Conditions générales

Valables dès le 31.08.2020

1. Champ d'application

 

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les élèves inscrits auprès de l'Ecole de Musique ArtsCademia, aux professeurs avec un contrat de prestation de service valable signé auprès l'Ecole de Musique ArtsCademia, ainsi qu'aux disciplines et cours donné dans le cadre de l'Ecole de Musique ArtsCademia.

2. Dispositions générales

2.1 Ouverture

 

ArtsCademia est ouverte toute l’année.

2.2 Année académique 

 

L’année académique débute la semaine qui suit la rentrée scolaire vaudoise et se termine la dernière semaine de juin (une semaine avant les vacances d'été). Elle respecte les vacances et jours fériés officiels de l'école vaudoise.

2.3 Description des cours

2.3.1 Disciplines enseignées

Les cours d’instrument sont des cours privés ou collectifs.

Les élèves inscrits aux cours d’instrument ne sont pas obligés de suivre les cours de théorie (solfège) sauf ceux visant le certificat SSPM ou AVCEM.

2.3.2 Conditions générales d’enseignement 

 

Lieu d’enseignement:

Les cours se donnent dans la salle d'ArtsCademia, rue Verdaine 1bis à Lutry. Sur demande de l’élève ou pour exigences liées à la disponibilité de la salle, les cours peuvent être donnés à domicile soit de l’élève, soit du professeur, en accord avec le professeur, l'élève et la direction.

Horaire des cours:

Les cours se donnent du lundi au vendredi de 8h à 22h, et le samedi de 9h à 17h.

Les horaires des cours au forfait semestriel ou annuel sont établis en début d'année selon la disponibilité des professeurs et de la salle et ne peuvent pas être modifiés en cours d’année (sauf cas exceptionnel).

 

Les cours à l'unité sont établis d'entente entre l'élève et le professeur, de fois en fois ou pour plusieurs dates.

Choix et changement de professeur:

La direction est responsable de la répartition des élèves auprès des professeurs. Elle tiendra compte, dans la mesure du possible, des demandes faites lors de l'inscription. Un changement de professeur peut être accordé par la direction dans des cas particuliers, motivés par écrit auprès de cette dernière.

Langue:

Les cours sont donnés par défaut en français. D'autres langues sont parlées par certains professeurs, se renseigner auprès de la direction si nécessaire.

Instrument:

Il est indispensable de disposer d'un instrument de musique correcte pour en faire l'étude.

Matériel:

Les élèves se procurent eux-mêmes les méthodes, partitions et cahiers recommandés par les professeurs. Ce matériel n’est pas à la charge d’ArtsCademia et n’est donc pas compris dans les tarifs des cours.

Connaissances musicales préalables:

Il n'est pas nécessaire d'avoir des connaissances musicales préalables.

Travail à domicile:

Le travail à domicile n'est pas obligatoire. Cependant, consacrer régulièrement du temps à domicile à l'étude de l'instrument et des disciplines théoriques enseignées pendant les cours, aidera à mettre à profit l'enseignement du professeur et à faire des progrès réguliers.

Concerts des élèves:

Au minimum un concert à la fin de l'année académique est proposé aux élèves. Il n'est en aucun cas obligatoire. D'autres opportunités de jouer en publics peuvent se présenter, initiées par la direction ou les professeurs.

Limite d’âge:

La limite d'âge inférieure pour apprendre à jouer un instrument est fixée à 6 ans (ou respectivement à l'entrée en 3ème année primaire) pour des raisons de concentration de l'élève pendant les cours et de discipline quant au travail à domicile. Il est toutefois possible de faire des exceptions à cette règle suite à un cours d'essai et en entante avec le professeur.

Il n'y a aucune limite d'âge supérieure.

2.4 Typologies des cours d’instrument 

2.4.1 Cours d'essai

Les cours d’essai sont ouverts à tous. La durée des cours d’essai peut être de 30, 45 ou 60 minutes, en entente avec le professeur.

2.4.2 Cours à l’unité

Les cours à l’unité sont accessibles à tous. La durée de chaque cours est de 45 ou 60 minutes pour les adultes, et de 30, 45 ou 60 minutes pour les enfants et les étudiants. Les cours sont donnés à la fréquence souhaitée par l’élève, pendant toute l’année (y compris pendant les vacances scolaires, si désiré, et selon les disponibilités du professeur).

 

2.4.3 Forfait semestriel ou annuel

Le forfait semestriel ou annuel est accessible aux enfants, étudiants et adultes. Il comprend 18 cours hebdomadaires de 30, 45 ou 60 minutes. L’enseignement est organisé selon le calendrier académique, les horaires sont fixes.

3. Inscription

 

3.1 Modalité et validité d’inscription

 

L'inscription pour toutes les formules proposées est validée lorsque l'élève, ou son représentant légal, a envoyé le formulaire d'inscription en format papier, ou complété et envoyé le formulaire d’inscription en ligne.

 

Le paiement de l’abonnement ou du forfait valide et garantit l'inscription.

3.2 Délai d’inscription

 

L'inscription aux cours à l'unité peut se faire à n'importe quel moment de l’année académique.

 

L'inscription au forfait semestriel ou annuel se fait avant la rentrée académique (sauf exception). Il est possible de s'inscrire jusqu'à fin janvier à un demi forfait annuel (pour les mois de février à juin).​​

3.3 Durée et validité des cours à l'unité 

 

La durée et la validité des cours à l'unité sont illimitées.

 

3.4 Durée et validité du forfait semestriel ou annuel

Sans remarque de la part de l'élève ou de son représentant légal selon le cas, les forfaits semestriels ou annuels se renouvellent automatiquement en début de chaque semestre.​

Les cours restants ne se remportent pas d'une année à l'autre.

4. Résiliation

 

4.1 Résiliation des cours à l'unité 

 

L'élève qui suit des cours à l'unité et qui souhaite arrêter sa formation le fera d'entente avec son professeur. L'élève annoncera sa résiliation par écrit à la direction afin de clôturer le dossier.

 

4.2 Résiliation d'un forfait semestriel ou annuel 

 

Le forfait semestriel ou annuel n'est pas résiliable en cours d'année académique.

La résiliation d'un forfait semestriel ou annuel en cours d’année ne donne droit à aucun remboursement ni aucune remise sur le montant dû.

5. Paiement

5.1 Facturation 

 

Les cours à l'unité sont facturés pour chaque mois au début du mois suivant.

Le forfait semestriel ou annuel est facturé avant le début des cours.

5.2 Formules, modalité et délais de paiement

5.2.1 Cours d'essai

Les cours d'essai doivent être réglés avant la date de cours, par virement bancaire.

5.2.2 Cours à l'unité 

Les cours à l’unité sont à régler dans un délai de 20 jours à compter de la date d'émission de la facture.

 

5.2.3 Forfait semestriel ou annuel 

 

Le forfait semestriel ou annuel peut être payé en 1 ou 2 fois. Chaque versement doit impérativement être effectué avant le 1er septembre (paiement en 1x), ou le 1er septembre et le 1er novembre (paiement en 2x) respectivement le 1er février et le 1er avril.

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5.2.4 Modalités de paiement 

 

Les paiements peuvent être effectués par e-banking, versement postal ou bancaire.

Les frais de paiement faits aux guichets de la Poste, ainsi que toutes autres frais liées aux paiements, seront prises en charge entièrement par le client.

 

5.2.5  Défaut de paiement dans les délais 

 

Le défaut de paiement à l’échéance prévue déclenche l'envoi d'un premier rappel moyennant CHF 40.- de frais en sus. En cas de non paiement suite au second rappel, la direction se garde le droit de recourir à un office de recouvrement et percevoir rétroactivement un interêt journalier de 1% dès le 1er délai de paiement, sur le montant total indiqué sur la facture initiale, y compris les frais de rappel.

La direction se réserve le droit d'interrompre la formation d'un élève dont les factures resteraient impayées.

6. Absences

 

6.1 Absence du professeur 

 

En cas d'absence d'un professeur dans le cadre d'un forfait semestriel ou annuel, les cours sont remplacés dans la limite des 36 cours de l'année académique. En cas d'impossibilité, les cours sont remboursés au prorata du forfait.

Lors d'une absence prolongée d'un professeur (plus de deux semaines consécutives), la direction se réserve le droit d’avoir recours aux services d'un remplaçant pour assurer le suivi des cours.

6.2 Absence de l'élève 

Il incombe à l'élève d'être présent à 36 cours pendant l'année académique.

Toute annulation doit être annoncée au professeur au minimum 48 heures avant le cours concerné.

En cas d'absence d'un élève, ponctuelle ou répétée, il est possible de rattraper un cours uniquement, durant la dernière semaine avant les vacances d'été, dans la mesure où le professeur et/ou la salle d’enseignement sont disponibles.​

7. Clause de non-concurrence et de fidélité

L'élève et/ou son représentant légal s'engagent de ne pas prendre des cours en privé avec les professeurs de l'Ecole de Musique ArtsCademia tant qu'ils sont inscrits auprès de l'Ecole de Musique ArtsCademia.

Cette règle reste valable une année à compter de la date de l'annulation de l'inscription.

8. Droit d'image

De nombreuses activités pédagogiques nous conduisent à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les élèves, l’école pouvant également être sollicitée par la presse.

Il est difficile de faire un tri exhaustif des élèves pris en photos par les différents médias ou par l'école.

L’école ArtsCademia se reserve le droit de photographier ou filmer les élèves et/ou leur représentant légal dans le cadre des activités de l’école etd’en utiliser les images et les vidéos à de fins publicitaires.

Les droits d'image et de vidéo sont réservés exclusivement à l'usage de l'école et ses activités.

9. Contacts

 

9.1 Le professeur

 

Chaque élève a un contact direct avec son professeur. C'est avec ce dernier que sont réglées les questions d'enseignement de la musique et, si prévu dans la typologie de cours choisi, la planification du calendrier des cours.

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9.2 La direction 

 

Pour tout ce qui concerne l’administratif et la facturation, la direction d’ArtsCademia  est seule compétente.

9.3 For juridique 

En cas de litige, le for compétent est à Lutry.