Inscription en ligne et paiement rétroactif par virement bancaire :

Conditions générales

Valables dès le 01.09.2019

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1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les élèves, les disciplines et les cours d'ArtsCademia, sauf où expressément dérogé.

2. Dispositions générales

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2.1 Ouverture 

ArtsCademia est ouverte toute l’année.

2.2 Année académique 

L’année académique débute la semaine qui suit la rentrée scolaire vaudoise et se termine la dernière semaine de juin (une semaine avant les vacances d'été). Elle respecte les vacances et jours fériés officiels de l'école vaudoise.

2.3 Description des cours 

2.3.1 Disciplines enseignées 

Les cours d’instrument sont des cours privés ou collectifs.

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Les élèves inscrits aux cours d’instrument ne sont pas obligés de suivre les cours de théorie (solfège) sauf ceux visant le certificat SSPM ou AVCEM.

2.3.2 Conditions générales d’enseignement 

Lieu d’enseignement

Les cours se donnent dans la salle d'ArtsCademia, rue Verdaine 1bis à Lutry. Sur demande de l’élève ou pour exigences liées à la disponibilité de la salle, les cours peuvent être donnés à domicile soit de l’élève, soit du professeur, en accord avec le professeur, l'élève et la direction.

Horaire des cours

Les cours se donnent du lundi au vendredi de 8h à 22h, et le samedi de 9h à 17h.

Les horaires des cours au forfait semestriel ou annuel sont établis en début d'année selon la disponibilité des professeurs et de la salle et ne peuvent pas être modifiés en cours d’année (sauf cas exceptionnel).

Les cours à l'unité sont établis d'entente entre l'élève et le professeur, de fois en fois ou pour plusieurs dates.

Choix et changement de professeur

La direction est responsable de la répartition des élèves auprès des professeurs. Elle tiendra compte, dans la mesure du possible, des demandes faites lors de l'inscription. Un changement de professeur peut être accordé par la direction dans des cas particuliers, motivés par écrit auprès de cette dernière.

Langue

Les cours sont donnés par défaut en français. D'autres langues sont parlées par certains professeurs, se renseigner auprès de la direction si nécessaire.

Instrument

Il est indispensable de disposer d'un instrument de musique correcte pour en faire l'étude.

Matériel

Les élèves se procurent eux-mêmes les méthodes, partitions et cahiers recommandés par les professeurs. Ce matériel n’est pas à la charge d’ArtsCademia et n’est donc pas compris dans les tarifs des cours.

Connaissances musicales préalables

Il n'est pas nécessaire d'avoir des connaissances musicales préalables.

Travail à domicile

Les élèves sont tenus de consacrer régulièrement du temps à domicile à l'étude de leur instrument ou des disciplines théoriques afin de mettre à profit l'enseignement du professeur et ainsi de progresser régulièrement.

Concerts des élèves

Au minimum un concert à la fin de l'année académique est proposé aux élèves. Il n'est en aucun cas obligatoire. D'autres opportunités de jouer en publics peuvent se présenter, initiées par la direction ou les professeurs.

Limite d’âge

La limite d'âge inférieure pour apprendre à jouer un instrument est fixée à 6 ans (ou respectivement à l'entrée en 3ème année primaire) pour des raisons de concentration de l'élève pendant les cours et de discipline quant au travail à domicile.

Il n'y a aucune limite d'âge supérieure.

2.4 Typologies des cours d’instrument 

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2.4.1 Cours d'essai

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Les cours d’essai sont ouverts à tous. La durée des cours d’essai peut être de 30, 45 ou 60 minutes, en entente avec le professeur.

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2.4.2 Cours à l’unité 

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Les cours à l’unité sont accessibles à tous. La durée de chaque cours est de 45 ou 60 minutes pour les adultes, et de 30, 45 ou 60 minutes pour les enfants et les étudiants. Les cours sont donnés à la fréquence souhaitée par l’élève, pendant toute l’année (y compris pendant les vacances si désiré et selon disponibilité du professeur).

2.4.3 Forfait semestriel ou annuel

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Le forfait semestriel ou annuel est accessible aux enfants, étudiants et adultes. Il comprend 17 cours hebdomadaires de 30, 45 ou 60 minutes. L’enseignement est organisé selon le calendrier académique, les horaires sont fixes.

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3. Inscription

3.1 Modalité et validité d’inscription 

L'inscription pour toutes les formules proposées est validée lorsque l'élève, ou son représentant légal, a complété et signé le formulaire d'inscription en format papier, ou complété et envoyé le formulaire d’inscription en ligne.

Le paiement de l’abonnement ou du forfait valide et garantit l'inscription.

3.2 Délai d’inscription

L'inscription aux cours à l'unité peut se faire à n'importe quel moment de l’année académique.

L'inscription au forfait semestriel ou annuel se fait avant la rentrée académique (sauf exception). Il est possible de s'inscrire jusqu'à

fin janvier à un demi forfait annuel (pour les mois de février à juin).​

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3.3 Durée et validité des cours à l'unité 

La durée et la validité des cours à l'unité sont illimitées.

3.4 Durée et validité du forfait semestriel ou annuel

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Sans remarque de la part de l'élève ou de son représentant légal selon le cas, les forfaits semestriels ou annuels se renouvellent automatiquement en début de chaque semestre.

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Les cours restants ne se remportent pas d'une année à l'autre.

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4. Résiliation

4.1 Résiliation des cours à l'unité 

L'élève qui suit des cours à l'unité et qui souhaite arrêter sa formation le fera d'entente avec son professeur. L'élève annoncera sa résiliation par écrit à la direction afin de clôturer le dossier.

4.2 Résiliation d'un forfait semestriel ou annuel 

Le forfait semestriel ou annuel n'est pas résiliable en cours d'année académique.

La résiliation d'un forfait semestriel ou annuel en cours d’année ne donne droit à aucun remboursement ni aucune remise sur le montant dû.

5. Paiement

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5.1 Facturation 

Les cours à l'unité sont facturés pour chaque mois au début du mois suivant.

Le forfait semestriel ou annuel est facturé avant le début des cours.

5.2 Formules, modalité et délais de paiement

5.2.1 Cours d'essai

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Les cours d'essai doivent être réglés avant la date de cours, par virement bancaire.

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5.2.2 Cours à l'unité 

Les cours à l’unité sont à régler dans un délai de 20 jours à compter de la date d'émission de la facture.

5.2.3 Forfait semestriel ou annuel 

Le forfait semestriel ou annuel peut être payé en 1 ou 2 fois. Chaque versement doit impérativement être effectué avant le 1er septembre (paiement en 1x), ou le 1er septembre et le 1er novembre (paiement en 2x) respectivement le 1er février et le 1er avril.

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Sur demande et de manière exceptionnelle, la facture peut aussi être réglée mensuellement. Pour ce service, 10.- de frais administratifs seront facturés en sus par mensualité.

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5.2.4 Modalités de paiement 

Les paiements peuvent être effectués par e-banking, versement postal ou bancaire mais au moyen du BVR attaché à la facture ou à son numéro de référence.

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Les frais de paiement faits aux guichets de la Poste, ainsi que toutes autres frais liées aux paiements, seront prises en charge entièrement par le client.

5.2.5  Défaut de paiement dans les délais 

Le défaut de paiement à l’échéance prévue déclenche l'envoi d'un premier rappel. Si le paiement n'a toujours pas été effectué, un second rappel est envoyé moyennant CHF 20.- de frais en sus. En cas de non paiement suite au second rappel, la direction se garde le droit de recourir à un office de recouvrement et percevoir rétroactivement un interêt mensuel de 5% dès le 1er délai de paiement, sur le montant total indiqué sur la facture initiale, y compris les frais de rappel.

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La direction se réserve le droit d'interrompre la formation d'un élève dont les factures resteraient impayées.

6. Absences

6.1 Absence du professeur 

En cas d'absence d'un professeur dans le cadre d'un forfait semestriel ou annuel, les cours sont remplacés dans la limite des 34 cours de l'année académique. En cas d'impossibilité, les cours sont remboursés au prorata du forfait.

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Lors d'une absence prolongée d'un professeur (plus de deux semaines consécutives), la direction se réserve le droit d’avoir recours aux services d'un remplaçant pour assurer le suivi des cours.

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6.2 Absence de l'élève 

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Il incombe à l'élève d'être présent à 34 cours pendant l'année académique.

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Toute annulation doit être annoncée au professeur au minimum 48 heures avant le cours concerné.

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En cas d'absence d'un élève, ponctuelle ou répétée, il est possible de rattraper un cours uniquement, durant la dernière semaine avant les vacances d'été, dans la mesure où le professeur et/ou la salle d’enseignement sont disponibles.

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7. Contacts

7.1 Le professeur 

Chaque élève a un contact direct avec son professeur. C'est avec ce dernier que sont réglées les questions d'enseignement de la musique et, si prévu dans la typologie de cours choisi, la planification du calendrier des cours.

7.2 La direction 

Pour tout ce qui concerne l’administratif et la facturation, la direction d’ArtsCademia  est seule compétente.

7.3 For juridique 

En cas de litige, le for compétent est à Lutry.