Conditions générales
Valables dès le 31.08.2020
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les élèves inscrits auprès de l'Ecole de Musique ArtsCademia, aux professeurs avec un contrat de prestation de service valable signé auprès l'Ecole de Musique ArtsCademia, ainsi qu'aux disciplines et cours donnés dans le cadre de l'Ecole de Musique ArtsCademia.
2. Dispositions générales
2.1 Ouverture
ArtsCademia est ouverte toute l’année.
2.2 Année académique
L’année académique débute la semaine du 31 août 2020, qui suit la rentrée scolaire vaudoise et se termine le 2 juillet 2021. Elle respecte les vacances et jours fériés officiels de l'école vaudoise.
2.3 Description des cours
2.3.1 Disciplines enseignées
Les cours instrumentaux et vocaux sont des cours individuels ou collectifs.
Les élèves inscrits en cours instrumentaux ou vocaux ne sont pas obligés de suivre les cours de théorie (solfège),exceptés les élèves visant le certificat SSPM ou AVCEM.
2.3.2 Conditions générales d’enseignement
Lieu d’enseignement:
Les cours sont donnés dans la salle d'ArtsCademia, Grand-Rue 9, 1095 Lutry. Sur demande de l’élève ou en cas d’indisponibilité des locaux, les cours peuvent être donnés au domicile de l’élève, en accord avec le professeur, l'élève et la direction.
Horaire des cours:
Les cours sont dispensés du lundi au vendredi de 8h à 22h, et le samedi de 9h à 17h.
Les horaires des cours au forfait semestriel ou annuel sont établis en début d'année selon la disponibilité des professeurs et de la salle et ne peuvent pas être modifiés en cours d’année (sauf cas exceptionnel).
Les cours à l'unité sont programmés d'entente entre l'élève et le professeur, à chaque cours ou pour plusieurs dates.
Choix et changement de professeur:
La direction est responsable de la répartition des élèves auprès des professeurs. Elle tiendra compte, dans la mesure du possible, des demandes faites lors de l'inscription. Un changement de professeur peut être accordé par la direction dans des cas particuliers. À cet effet, une demande écrite doit être faite auprès de la direction.
Langue:
Les cours sont donnés par défaut en français. D'autres langues sont parlées par certains professeurs, se renseigner auprès de la direction si nécessaire.
Instrument:
Il est indispensable de disposer d'un instrument de musique en bon état d’usage pour en faire l'étude.
Matériel:
Les élèves se procurent eux-mêmes les méthodes, partitions et cahiers recommandés par les professeurs. Ce matériel n’est pas à la charge d’ArtsCademia et n’est donc pas compris dans les tarifs des cours.
Connaissances musicales préalables:
Il n'est pas nécessaire d'avoir des connaissances musicales préalables.
Travail à domicile:
Le travail à domicile est recommandé. Cependant, consacrer régulièrement du temps à l'étude de l'instrument et des disciplines théoriques enseignées pendant les cours permet de pleinement mettre à profit l'enseignement du professeur et à faire des progrès réguliers.
Concerts des élèves:
Au minimum un concert à la fin de l'année académique est proposé aux élèves. Il n'est en aucun cas obligatoire. D'autres opportunités de jouer en publics peuvent se présenter, initiées par la direction ou les professeurs.
Limite d’âge:
La limite d'âge inférieure pour apprendre à jouer un instrument est fixée à 6 ans (ou respectivement à l'entrée en 3ème année primaire) pour des raisons de concentration de l'élève pendant les cours et de discipline quant au travail à domicile. Il est toutefois possible de faire des exceptions à cette règle à la suite d’un cours d'essai, avec l’accord du professeur.
Il n'y a aucune limite d'âge supérieure.
2.4 Typologies des cours d’instrument
2.4.1 Cours d'essai
Les cours d’essai sont ouverts à tous. La durée des cours d’essai peut être de 30, 45 ou 60 minutes, en entente avec le professeur.
2.4.2 Cours à l’unité
Les cours à l’unité sont accessibles à tous. La durée de chaque cours est de 45 ou 60 minutes pour les adultes, et de 30, 45 ou 60 minutes pour les enfants et les étudiants. Les cours sont donnés à la fréquence souhaitée par l’élève, pendant toute l’année (y compris pendant les vacances scolaires, si désiré, et selon les disponibilités du professeur).
2.4.3 Forfait semestriel ou annuel
Le forfait semestriel ou annuel est accessible aux enfants, étudiants et adultes. Il comprend 18 cours, respectivement 36 cours hebdomadaires de 30, 45 ou 60 minutes. L’enseignement est organisé selon le calendrier académique; les horaires sont fixes.
3. Inscription
3.1 Modalité et validité d’inscription
L'inscription pour toutes les formules proposées est validée lorsque l'élève, ou son représentant légal, a envoyé le formulaire d'inscription en format papier, ou complété et envoyé le formulaire d’inscription en ligne.
Le paiement du forfait valide et garantit l'inscription.
3.2 Délai d’inscription
L'inscription aux cours à l'unité peut se faire à n'importe quel moment de l’année académique.
L'inscription au forfait semestriel ou annuel se fait avant la rentrée académique (sauf exception). Il est possible de s'inscrire jusqu'à fin janvier à un demi forfait annuel (pour les mois de février à juin).
3.3 Durée et validité des cours à l'unité
La durée et la validité des cours à l'unité sont illimitées.
3.4 Durée et validité du forfait semestriel ou annuel
Sans notification de résiliation adressée par écrit à la direction de l'école avant le 31 août de chaque année (pour les forfaits annuels) ou avant le 31 janvier de chaque année (pour les forfaits semestriels), l’inscription est renouvelée tacitement d’année en année respectivement d'un semestre à l'autre. Passé ces délais, le montant du semestre suivant, respectivement de l’année suivante, sera facturé et dû.
Les cours ne sont ni déplaçables ni rattrapables d'une année à l'autre.
4. Résiliation
4.1 Résiliation des cours à l'unité
L'élève qui suit des cours à l'unité et qui souhaite arrêter sa formation le fera d'entente avec son professeur. L'élève annoncera sa résiliation par écrit à la direction afin de clôturer le dossier.
4.2 Résiliation d'un forfait semestriel ou annuel
Aucune démission en cours d’année n’est possible.
L’arrêt des cours durant l’année n’implique pas le remboursement du prix de l’écolage déjà versé et n’implique pas la cessation des paiements en cas de paiement par mensualités.
L’écolage est dû intégralement à l'école, même si l’élève cesse les cours dès la première leçon ou durant l’année.
5. Paiement
5.1 Facturation
Les cours à l'unité sont facturés pour chaque mois au début du mois suivant.
Le forfait semestriel ou annuel est facturé avant le début des cours.
5.2 Formules, modalité et délais de paiement
5.2.1 Cours d'essai
Les cours d'essai sont à régler dans un délai de 20 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.2.2 Cours à l'unité
Les cours à l’unité sont à régler dans un délai de 20 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.2.3 Forfait semestriel ou annuel
Le forfait semestriel ou annuel est facturé mensuellement, à la fin du chaque mois pour le mois suivant. Chaque versement doit impérativement être effectué avant le 1er du mois.
5.2.4 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être faits de manière ponctuelle (à la fin de chaque mois) ou en mettant en place un ordre permanent pour la durée du forfait.
Les paiements peuvent être effectués par e-banking, versement postal ou bancaire.
Les frais de paiement éventuels, notamment postaux, sont pris en charge entièrement par le client.
5.2.5 Défaut de paiement dans les délais
Le défaut de paiement à l’échéance prévue déclenche l'envoi d'un premier rappel moyennant CHF 40.- de frais en sus. En cas de non-paiement à la suite du second rappel, la direction se garde le droit de recourir à un office de recouvrement et de percevoir rétroactivement un intérêt journalier de 1% dès le 1er délai de paiement, sur le montant total indiqué sur la facture initiale, y compris les frais de rappel.
La direction se réserve le droit d'interrompre la formation d'un élève dont les factures resteraient impayées.
6. Absences
6.1 Absence du professeur
En cas d'absence d'un professeur dans le cadre d'un forfait semestriel ou annuel, les cours seront rattrapés en accord avec l’élève et/ou son représentant légal.
Lors d'une absence prolongée d'un professeur (plus de deux semaines consécutives), la direction se réserve le droit d’avoir recours aux services d'un remplaçant pour assurer le suivi des cours.
6.2 Absence de l'élève
Il incombe à l'élève d'être présent à 36 cours pendant une année académique (pour un forfait annuel), à 18 cours pendant un semestre académique (pour un forfait semestriel), ou à 18 cours pendant une année académique (pour un demi-forfait annuel).
Toute annulation doit être annoncée au professeur au minimum 48 heures avant le cours concerné.
En cas d'absence d'un élève, sous réserve que celle-ci ait été annoncée dans les délais au professeur, il est possible de rattraper un cours durant la dernière semaine avant les vacances d'été, dans la mesure où le professeur et les locaux sont disponibles. En cas d’absence répétée d’un élève, les cours ne sont pas rattrapables.
7. Clause de non-concurrence et de fidélité
L'élève et/ou son représentant légal s’engage à ne pas prendre des cours en privé avec les professeurs de l'Ecole de Musique ArtsCademia tant qu'ils sont inscrits dans l'Ecole de Musique ArtsCademia.
Cette règle reste valable une année à compter de la fin de l’inscription dans l’école.
8. Droit d'image
De nombreuses activités pédagogiques nous conduisent à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les élèves, l’école pouvant également être sollicitée par la presse.
L’école ArtsCademia se réserve le droit de photographier ou de filmer les élèves et/ou leur représentant légal dans le cadre des activités de l’école et d’utiliser les images et les vidéos à des fins publicitaires.
Photos et vidéos demeurent réservés exclusivement à l'usage de l'école et ses activités.
9. Contacts
9.1 Le professeur
Chaque élève a un contact direct avec son professeur. C'est avec ce dernier que sont réglées les questions d'enseignement de la musique, la typologie de cours choisi, la planification du calendrier des cours et la facturation.
9.2 La direction
Pour tout ce qui concerne les inscriptions, les désistements, les changements de cours, la tenue des locaux, l’état des instruments et du matériel pédagogique, l’organisation et la participation lors des concerts, l’offre des cours, la durée et le prix des cours ainsi que le règlement d’ordre intérieure, la direction d’ArtsCademia est seule compétente.
9.3 For juridique
En cas de litige, le for compétent est à Lutry.